Traduction

1. Généralités
Les conditions contractuelles générales sont valables pour l'ensemble de nos relations d'affaires avec nos clients. Elles devront être acceptées par le client dès la passation de commande et resteront valables pendant toute la durée de la relation d'affaires. Elles valent également pour toute relation d'affaires future.

2. Passation de commande
Le client nous passe une commande de traduction soit sous forme électronique, par ordinateur, ou bien sous une autre forme. En plus de sa commande, le client nous indique la langue cible, langue dans laquelle le document doit être traduit, le thème et la spécialité du texte, ainsi que ses attentes du point de vue de la terminologie. En outre, le client a la possibilité de nous communiquer l'emploi auquel la traduction est destinée. Ceci s'avère particulièrement important dans le cas de textes destinés à la publication ou à l'emploi publicitaire qui, exigeant davantage de travail d'adaptation, peuvent entraîner, selon le cas, une augmentation de la rémunération du travail de traduction. Le client peut également choisir le format des données pour la mise en page de la traduction.

48 heures au minimum doivent nous être accordées, pour l'achèvement d'une traduction. Toute donnée temporelle s'accorde à l'heure de l'Europe centrale. Nous n'excluons pas la possibilité du report d'un délai d'envoi de traduction, fixé au préalable dans la confirmation de commande, concernant les textes d'une longueur conséquente, ceux étant évalués comme particulièrement difficiles, ceux dont la langue cible n'appartient pas aux langues courantes, ou pour toute autre raison valable. Nous accusons par écrit réception du texte que le client nous a envoyé par message électronique.

La passation de commande n'est effective qu'à partir du moment où nous l'avons confirmée par écrit. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards ou les erreurs commises dans les traductions étant dus à une transmission incomplète ou erronée du texte original, à de mauvaises formulations ou des formulations difficilement compréhensibles contenus dans le texte original.

3. Recours à un tiers pour la réalisation d'une traduction
Nous nous réservons le droit de recourir aux services d'un tiers, dans la mesure où nous jugeons ce recours indispensable à la réalisation de la traduction. Ce faisant, nous garantissons la pertinence du choix de ce tiers. Une prise de contact entre le client et le tiers auquel nous avons fait appel n'est autorisé qu'avec notre accord. Par principe, la relation d'affaires n'a lieu qu'entre le client et notre entreprise.

4. Tarifs
Toutes nos offres et tous nos tarifs sont sans engagement. Les tarifs s'entendent en Euros, à moins qu'une autre monnaie ait été convenue. Tous les tarifs nommés dans nos offres sont calculés net, la TVA n'y étant pas incluse. Nous pouvons à tout moment procéder à une modification de la liste de nos tarifs sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier, au cas par cas, les données tarifaires de notre liste, selon la combinaison de langues, le degré de difficulté et selon le domaine de spécialisation du texte originel. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'ajouter un supplément d'urgence, tout comme d'exiger une rétribution supplémentaire. Ces suppléments seront communiqués au client dans la confirmation de commande.

5. Les délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués en toute franchise au client. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme définitifs. La livraison est effectuée sitôt après l'envoi de la traduction au client, attesté par le bon d'expédition.

6. Perturbations, cas de force majeure, fermeture du système et limitation de son utilisation, erreurs de réseau et de serveur, virus
Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages causés par des perturbations de notre système, en particulier dans les cas de force majeure, comme les incidents naturels et les perturbations de circuit, les erreurs de réseau et de serveur, certaines perturbations de ligne ou de transmission, ainsi que toute autre pertubation dont nous ne sommes pas responsables. Dans de tels cas exceptionnels, nous sommes autorisés à nous rétracter partiellement ou entièrement du contrat. Ceci vaut également dans le cas où, pour une raison primordiale, nous devons procéder temporairement ou définitivement à la fermeture de notre système, en particulier de notre service en ligne, ou à une limitation de son utilisation. Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages causés par les virus. Nous procédons en permanence à la détection de virus dans tout notre système de traîtement de texte (incluant réseaux, postes de travail, programmes, données ect…). Lors de la réception de données électroniques par e-mail, par modem ou toute autre transmission à distance, le client est responsable de la vérification finale des données et des textes transmis. Les demandes de dommages et intérêts relatives à ce sujet ne peuvent être prises en compte.

7. Réclamations
Pour nos clients commerciaux, les réclamations ne seront prises en compte que si elles nous sont adressées par écrit, directement après la transmission de la traduction, ou directement après que le service ait été effectué, dans le cas de défauts visibles. Dans le cas de défauts reconnaissables, la réclamation doit nous être adressée sitôt après l'examen, fait sans délai, de ces défauts. Dans le cas de défauts dissimulés, la réclamation doit être effectuée sitôt les fautes décelées, et doit comporter la mention exacte de ces défauts. Même pour les écrits non-commerciaux, les réclamations doivent nous parvenir par écrit et doivent comporter la mention exacte des défauts. Toute réclamation est exclue, concernant la correspondance commerciale ou non-commerciale, au terme des 2 semaines suivant la transmission de la traduction, ou suivant la fin du service effectué, pour les défauts visibles, tout comme au terme des 4 semaines suivant la transmission de la traduction, ou suivant la fin du service effectué pour les défauts reconnaissables en correspondance commerciale. Toute réclamation est exclue concernant les défauts dissimulés, au terme des 2 semaines suivant leur découverte. Si le client a fait réclamation et justifié celle-ci en bonne et due forme, nous nous engageons, selon notre choix, à faire corriger le texte, à l'échanger, à y apporter des nuances ou à le modifier. Si après correction ou retraduction les défauts n'ont pas été écartés, nous nous devons d'apporter des nuances au texte ou de le modifier.

8. Retard de livraison, impossibilité, résiliation et dommages et intérêts
Dans les cas de retard et d'impossibilité de livraison nous incombant, le client n'est autorisé à résilier le contrat que si le délai de livraison a été démesurément dépassé et qu'au préalable il a fait l'objet d'une prolongation accordée et adressée par le client sous forme écrite ou électronique.Concernant les écrits commerciaux, nous nous tenons responsables du non-respect du délai de livraison, de l'échec d'une réalisation ainsi que des intervenants auxilliaires pour la réalisation. Pour la correspondance commerciale ou non-commerciale, dans le cas de légères négligences, nous limitons notre responsabilité au double du montant de la facture, relative à la livraison ou au service source des dommages, et à un montant maximum de trente mille euros. Pour la correspondance commerciale, dans le cas d'erreurs dues à une négligence résolue ou grossière de la part de nos intervenants auxilliaires pour la réalisation, n'ayant pas le statut de cadre, nous limitons notre responsabilité au triple du montant de la facture, relative à la livraison ou au service source des dommages, et au montant maximum de cinquante mille euros. Pour les écrits commerciaux, les limites de responsabilité nommées dans la phrase précédente sont cependant restreintes, de manière contributive, à un tiers, si le client est assuré contre les dommages survenus par notre faute. Si, par omission, le client n'a pas indiqué les fins d'utilisation de la traduction sur le formulaire de commande, tout particulièrement pour les traductions destinées à la publication ou à la publicité, il ne pourra pas obtenir de compensation pour les dommages survenus du fait de l'inadéquation du texte aux fins d'utilisation, du fait d'une mauvaise adaptation ayant contraint à réitérer la publication ou la publicité, ou bien ayant entâché la réputation d'une entreprise ou entraîné la perte de son image de marque. Si le client omet de nous indiquer que la traduction est destinée à l'impression, si, avant la mise en impression, il ne nous soumet pas d'épreuve de correction et s'il fait imprimer sans notre accord, lui incombe alors tout défaut pouvant faire l'objet d'une réclamation.

9. Cession
La cession des droits figurant sur un contrat, demandée par le client, nécessite un accord écrit de notre part.

10. Conditions de paiement
Nous facturons au client les honoraires relatifs à la traduction immédiatement après la réalisation de celle-ci. Le règlement du montant de la facture est à effectuer par carte de crédit. Pour cela, le client se doit lors de la passation de commande de nous communiquer les coordonnées bancaires de l'institut où lui a été délivrée sa carte de crédit, le numéro de celle-ci, ainsi que la durée de sa validité ( date d'entrée en validité et date d'expiration). Le client se doit par ailleurs de nous communiquer sa date de naissance, ainsi que l'adresse sous laquelle la carte de crédit a été enregistrée. Ces données peuvent nous être transmises par e-mail ou par fax. En passant sa commande, le client nous autorise à prélever par carte de crédit le montant de la facture.

11. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral de toute créance.

12. Envoi, transmission
Nous ne nous tenons pas responsables d'une transmission défectueuse ou endommageable du texte, ou pour la perte de celui-ci, ainsi que pour tout endommagement ou perte par des voies d'acheminement non-électroniques.

13. confidentialité
Eu égard à la transmission électronique de textes et de données ainsi qu'à toute autre forme de communication par voie électronique entre le client, nous-mêmes et d'éventuels intervenants auxilliaires, et ne pouvant exclure la possibilité qu'un tiers non-autorisé se procure un accès par voie électronique aux textes transmis, nous ne pouvons garantir d'une discrétion absolue concernant les secrêts d'entreprises et d'information ainsi que toute autre donnée ou information confidentielle.

14. Droit en vigueur et lieu de juridiction
Le rapport contractuel aisni que toute autre relation d'affaires établie entre le client et nous sont exclusivement soumises à la juridiction allemande, en excluant le droit de vente international. Pour autant qu'il soit autorisé, le lieu de juridiction exclusif pour tout différend et pour les deux parties se situe à notre siège général à Chemnitz, en Allemagne.

15. Validité
L' annulation d'une ou de plusieurs clauses figurant dans les conditions contractuelles générales survenue en début de contrat ou par la suite, ne remet pas en cause la validité des autres clauses. Dans ce cas, une autre clause que convenu, conforme aux fins juridiques et économiques entre en vigueur. Pour les textes que le client n'a ni transmis ni remanié par voie électronique, nous vous renvoyons à nos conditions contractuelles générales concernant la correspondance commerciale non-électronique.

16. Modifications des conditions contractuelles
Toute modification des conditions contractuelles est communiquée au client par écrit. Les éventuelles modifications survenues sont considérées comme étant approuvées si le client ne les récuse pas par écrit dans les 2 semaines suivant l'avis de modification.